Les comptes rendus des débats

Deux types de comptes rendus vous permettent de retrouver les débats en séance publique :

- le compte rendu analytique : c'est le résumé des débats, il tient lieu de procès-verbal jusqu'à parution du compte rendu intégral ;

- le compte rendu intégral : publié au Journal Officiel, il retrace l'intégralité des interventions.

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Les débats

Selon l'article 83 du règlement du Sénat: "Tout texte, toute adresse, toute proposition quelconque soumis à la discussion du SENAT doit faire au préalable l'objet d'un rapport d'une commission permanente ou spéciale, à l'exception toutefois des communications et messages visés à l'article 98 du présent règlement. Le rapport doit être distribué aux Sénateurs au moins deux jours avant le débat."

Selon l'article 84 : "Pour les projets et propositions de loi, les débats en séance plénière comportent : l'audition éventuelle du Gouvernement, la présentation du rapport de la Commission saisie au fond, l'audit des orateurs inscrits auprès du Président du SENAT, la décision sanctionnant les débats. Les Présidents des Groupes assurent les inscriptions et l'ordre de parole lors de la Conférence des Présidents. En fonction de ces indications, le Président du SENAT détermine l'ordre des interventions ainsi qu'éventuellement la durée des débats. L'auteur ou le premier signataire d'une proposition peut demander à intervenir le premier.

Le droit d'amendement est exercé par les Sénateurs non membres de la commission concernée et par le Gouvernement.

Après la clôture des débats, il ne peut être présentée et mise aux voix qu'une seule motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l'ensemble du texte en discussion. L'adoption de cette motion entraîne la suspension du débat jusqu'à la présentation par la commission d'un nouveau rapport. La motion est débattue dans les mêmes conditions que le texte. Le Président du SENAT détermine, à bref délai, éventuellement après consultation du Gouvernement, la date et l'heure de présentation du nouveau rapport. En cas de rejet de la motion, ou s'il n'en a été présenté aucune, la discussion sur les articles s'engage."