Travaux Parlementaire

Pour vous tenir informé des travaux parlementaires en cours, et vous permettre de suivre les dossiers législatifs étape par étape, le Sénat met en ligne :

- Le Programme des travaux;

- Les Textes qui lui sont transmis par le Gouvernement pour information ;

- Les Discours d'ouverture et de clôture des sessions parlementaires, ces derniers faisant office de compte rendu d'activités du Sénat ;

- Les Textes en instance : ce sont les projets et propositions de loi transmis au Sénat pour étude, . Vous pouvez suivre ces textes,dont l'examen est confié aux six commissions permanentes, depuis leur dépôt sur le bureau du Sénat jusqu'à leur adoption.

- Tous les Projets et Propositions de loi adoptés et en attente de promulgation ;

- Les Comptes rendus des séances plénières;

- Les Rapports de travail établis par les commissions (commissions permanentes et commissions mixtes paritaires) suite à l'examen des textes qui leur sont soumis.