Ses attributions en matière constitutionnelle

Aux termes de l'article 116 de la Constitution, le Sénat exerce un droit égal à celui de l'Assemblée nationale dans la procédure de révision de la Constitution.

Cet article dispose en effet ceci : " l'initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République, le Conseil des ministres entendu, et aux membres du Parlement ".

Toute proposition de révision doit être déposée au bureau de l'Assemblée nationale par au moins un tiers des députés ou au bureau du Sénat par au moins un tiers des sénateurs.

La révision est acquise soit par voie référendaire, soit par voie parlementaire. Lorsque la voie parlementaire est retenue, le projet ou la proposition de révision doit être voté (e) respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat en des termes identiques.

L'adoption de tout projet ou de toute proposition de révision de la Constitution par voie parlementaire exige la présence d'au moins deux tiers des membres du Parlement réunis en congrès. La présidence du congrès est assurée par le Président de l'Assemblée nationale.

Comme on le voit, lorsque c'est la voie parlementaire qui est retenue pour la révision de la Constitution, le rôle du Sénat est déterminant puisque, comme l'Assemblée nationale, il peut bloquer tout projet de révision, le texte de la Constitution actuellement en vigueur exigeant l'adoption en termes identiques par les deux Chambres du projet ou de la proposition de révision.