Titre IV - Des dispositions diverses

Après la constitution du Bureau du SENAT, chaque Sénateur reçoit des Questeurs, pour la durée de la législature :

- un insigne ;
- une écharpe qu'il porte au cours des cérémonies officielles ;
- une cocarde sur son véhicule ;
- une carte de Sénateur revêtue du cachet et de la signature du Président du SENAT.

Les véhicules personnels des Sénateurs doivent porter obligatoirement au cours des cérémonies officielles une cocarde visible à l'avant.

Pendant la durée de son mandat, le Sénateur a droit à un passeport diplomatique ainsi que son conjoint et les enfants mineurs légalement reconnus.

Ces insignes, écharpes, cocarde, carte de Sénateur et passeport diplomatique doivent être restitués à la Questure, en cas d'interruption de fonctions pour quelque cause que ce soit.

Le Bureau du SENAT détermine, sur proposition du Président du SENAT, des Questeurs et du Secrétaire Général, le règlement administratif sur l'organisation et le fonctionnement des services du SENAT, les modalités d'exécution par les différents services des formalités prescrites par le règlement ainsi que le statut du personnel du SENAT.

Les cérémonies d'ouverture et de clôture des sessions du SENAT obéissent à un cérémonial spécifique qui s'applique également lorsque le SENAT reçoit des personnalités en séance plénière.

Le cérémonial du SENAT est consigné dans un texte spécial approuvé en séance plénière conformément aux dispositions de l'article 60, alinéa 1 du présent règlement sur rapport de la Commission des lois et des Affaires administratives.

Chaque Sénateur dispose d'un Cabinet composé de deux Assistants Parlementaires :

- un Attaché Parlementaire ;
- un Secrétaire Parlementaire.

Les Assistants Parlementaires employés par les Sénateurs pour les seconder personnellement dans diverses tâches relatives à l'exercice de leur mandat peuvent obtenir, sur la demande de ceux-ci, un laissez-passer permettant de circuler au SENAT. Il n'est délivré pour chaque Sénateur que deux laissez-passer intitulés selon la qualité professionnelle du titulaire " laissez-passer d'Attaché de Sénateur " ou " laissez-passer de Secrétaire de Sénateur ".
Ce laissez-passer donne accès au bureau du Sénateur et, dans la mesure ou les fonctions d'Assistant l'exigent, aux différents services du SENAT et à la salle des conférences. Article 114 : - Les Assistants Parlementaires des Sénateurs ne peuvent bénéficier des prérogatives liées au mandat parlementaire ou accomplir des actes liés à l'exercice de ce mandat. Ils sont désignés selon les modalités internes au SENAT.

Les Sénateurs peuvent être des membres des Institutions Interparlementaires qui ont des relations avec le SENAT.

Suivant les modalités de fonctionnement intérieur de ces Institutions, les Sénateurs peuvent en être des dirigeants.

Les groupes interparlementaires d'amitié sont constitués à l'initiative d'un ou de plusieurs Sénateurs, pour développer des relations d'information et d'amitié avec des membres des Assemblées Parlementaires de Pays ou d'un ensemble de Pays formant une entité géographique et historique avec lesquels le GABON entretient des relations officielles. Ces groupes sont dénommés " Groupe Sénatorial GABON… ".

Les groupes d'amitié ne sont constitués qu'après prise d'acte par le Bureau du SENAT qui doit être saisi de tous les éléments d'appréciation. Le Bureau peut prononcer la dissolution des groupes d'amitié n'ayant pas eu d'activité depuis deux ans au moins.

Les groupes d'amitié doivent adresser au Président et aux Questeurs chaque année lors de l'élaboration du budget du SENAT, la liste de leurs membres, la composition de leur bureau, un compte rendu de leur activité au cours de l'année écoulée, éventuellement leurs projets pour l'année avenir.