| REPUBLIQUE GABONAISE Union- Travail- Justice SENAT PROGRAMME DES TRAVAUX LEGISLATIFS (Lundi 14 au vendredi 18 novembre 2011) Le Président du Sénat porte à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Sénateurs que le programme des travaux législatifs est fixé comme suit: Mardi 15 novembre 2011 Commission des Affaires Culturelles, Sociales et de la Communication 09 heures 30 : Examen au fond de l'ordonnance n°0013/PR/2011, instituant et organisant le fonctionnement d'une cession légale sur les primes ou cotisations des sociétés d'assurances exerçant en République Gabonaise.(Salle Jean Hilaire AUBAME). Mercredi 16 novembre 2011 Commission des Affaires Economiques, de la Production et des Echanges 09 heures 30: Examen au fond du projet de loi relatif à la Protection de l'Environnement et à la Promotion du Développement Durable.(Salle Jean Hilaire AUBAME) Vendredi 18 novembre 2011 Commission des Affaires Economiques, de la Production et des Echanges 09 heures 30: Audition du Ministre des Transports sur les textes ci-après: - Ordonnance n°0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au Développement des Activités Maritimes et Portuaires en République Gabonaise; - Ordonnance portant Réorganisation de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile(ANAC). (Salle Jean Hilaire AUBAME)
Fait à Libreville le 10 novembre. P. Le Président P.O. Le Premier Vice-Président Léonard ANDJEMBE |