L'ordre du jour du Sénat

Selon l'article 39 du Règlement du Sénat la Conférence des Présidents est convoquée par le Président du Sénat, au début de chaque session et chaque fois qu'il l'estime nécessaire, en vue de fixer l'ordre du jour des travaux du SENAT.

Cet ordre du jour comporte :

- l'examen des projets et propositions de loi ;
- les questions écrites et orales.

En cas de vote au sein de la Conférence, les décisions sont acquises à la majorité absolue. Le Gouvernement est tenu informé du calendrier des réunions du SENAT : Conférences des Présidents, Commissions et plénières. Le Gouvernement est représenté par un de ses membres à la Conférence des Présidents. L'ordre du jour de cette Conférence comporte en priorité, l'examen de projets de lois et de propositions de lois par le Gouvernement. Au début de la séance plénière suivant la réunion de la Conférence, le Président informe le SENAT de l'ordre du jour arrêté. Une modification de l'ordre du jour faite, soit par les Sénateurs, soit par le Gouvernement, ne peut avoir lieu qu'après une nouvelle réunion de la Conférence des Présidents.

L'article 57 de la Constitution stipule dans le même sens que l'ordre du jour du Parlement comporte la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui. Le Gouvernement est informé de l'ordre du jour des travaux des Chambres et de leurs Commissions.

Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement disposent du droit d'accès et de parole aux Chambres du Parlement et à leurs Commissions. Ils sont entendus à leur demande ou à celle des Instances parlementaires.