Les Commissions Permanentes

Elles ont pour objet d'examiner les questions relevant de leur domaine de compétence.

Au début de la première session ordinaire, le Sénat constitue en séance plénière six commissions permanentes.Les sénateurs se répartissent entre les commissions selon leurs préférences et leurs compétences.

Le Bureau de chaque Commission est constitué d'un Président, d'un ou deux Vice-président (s) et de deux ou trois Rapporteurs.

Les Vice-présidents assistent le Président et le suppléent en cas d'empêchement (article 26 du règlement).

Découvrez la composition des six Commissions Permanentes du Sénat