Les Sessions

Les sessions sont les périodes de l'année pendant lesquelles le Parlement peut se réunir. Il y a trois types de sessions :

1.Les Sessions ordinaires 

L'article 41 de la Constitution prévoit deux sessions par an. La première session s'ouvre le premier jour ouvrable de mars et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de juin.

La seconde session s'ouvre le premier jour ouvrable de septembre et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de décembre. Elle est consacrée principalement au vote du budget. Cela fait en tout huit mois par an.

 Cependant, si les sessions ne permettent pas d'élaborer toutes les lois que l'on a prévues, on peut convoquer des sessions extraordinaires.

2. Les Sessions extraordinaires

L'article 43 de la Constitution indique que les chambres du Parlement se réunissent en session extraordinaire, sur convocation de leur président, pour un ordre du jour déterminé, à la demande, soit du Président de la République sur proposition du Premier Ministre, soit de la majorité absolue de leurs membres.
Les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.Elles ne peuvent excéder une durée de quinze jours.

3. Les Réunions de plein droit 

Elles se produisent dans trois circonstances :

- après l'élection : l'article 40 de la Constitution dispose que chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit le premier jour ouvrable suivant le quinzième jour après son élection. Son ordre du jour comprend alors exclusivement l'élection de son président et de son bureau ;

- en période de crise : l'article 42 de la Constitution précise que le Parlement se réunit de plein droit pendant la durée de l'état de siège et dans le cas prévu à l'article 26, c'est-à-dire lorsque les institutions de la République, l'indépendance ou les intérêts supérieurs de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs constitutionnels est interrompu ;

- lorsque le Président de la République veut adresser un message au Parlement alors que celui-ci n'est pas en session : l'article 24 de la Constitution prévoit que le Président de la République communique avec chaque chambre du Parlement par des messages qu'il fait lire par le Président de chacune d'elles.