Rôle et attributions du Président du Sénat

Rôle essentiel au sein du Sénat

1. Il représente le Sénat

Représentant le Sénat son président reçoit à ce titre les communications officielles destinées à ce dernier et agit en son nom, notamment sur les questions relatives au mandat et au statut des parlementaires (contentieux électoral, démission, immunité, etc..).
Il donne lecture des messages adressés au Sénat par le président de la République. 

2. Il dirige les débats en séances et veille au respect du règlement

Le président dirige les débats en séance publique, suppléé dans cette taches par les six vice-présidents. Il veille au respect du règlement du Sénat ainsi qu'a celui des dispositions constitutionnelles et organiques. Il assure la transmission des textes votés aux autorités et institutions compétentes(Assemblée Nationale, Premier ministre, secrétariat général du gouvernement).

3. Il est responsable de l'organisation des travaux du Sénat et préside ses organes directeurs

Le président du Sénat est responsable de l'organisation du travail parlementaire.
Il convoque et préside le bureau, qui dispose d'une compétence générale tant en ce qui concerne les délibérations de la chambre que l'organisation des services.  Pendant la session, il convoque et préside la conférence des présidents, qui réunit autour de lui les vice-présidents, les présidents de commissions et des groupes politiques.

NB : Le président du Sénat est le seul sénateur qui n'est pas membre d'une commission permanente.

4. Il veille a la sureté du Sénat

Le président du Sénat est chargé de veiller a la sureté intérieure et extérieure du Siège et peut requérir à la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire ( art......).
NB : Ce droit peut être délégué aux questeurs.

Ses attributions

1. L'intérim de la Présidence de la République

Le président du Sénat assure le cas échéant, l'intérim du président de la République. Le scrutin pour l'élection du nouveau président de la République doit avoir lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus après le début de la vacance(ou après la déclaration par le Conseil Constitutionnel du caractère définitif de l'empêchement du président).  Pendant l'intérim, le recours aux articles "11 et 12" de la Constitution est interdit(droit de soumette un texte au référendum et droit de dissolution de l'Assemblée Nationale).  Par ailleurs les articles 49, 50 et 89(engagement de la responsabilité du Gouvernement et vote d'une motion de censure par l'assemblée; démission du gouvernement; engagement d'une procédure de révision de la constitution) ne peuvent être appliqués.  Outre cette attribution qui lui est propre, le président du sénat , ainsi que celui de l'Assemblée Nationale, dispose d'un certain nombre de prérogatives institutionnelles, les textes constitutionnelles lui conférant un rôle d'arbitre et de gardien de la Constitution.

2. Une consultation nécessaire

Le président du Sénat doit obligatoirement être consulté par le président de la République : 
- avant une dissolution de l'Assemblée Nationale(art .. de la Constitution); 
- lors de la mise en application de l'article ...de la Constitution qui remet au président de la République les pleins pouvoirs et lui permet de prendre des mesures exceptionnelles en cas de circonstances graves.

3. Un pouvoir de nomination

En application de la Constitution, à l'instar du président de la République et du président de l'Assemblée Nationale, le président du Sénat détient un pouvoir de nomination.

4. Un pouvoir de saisine

La Constitution confère au président du Sénat le pouvoir de saisir :

a - le Conseil Constitutionnel

- soit pour vérifier la constitutionnalité d'un engagement international(art...) ou d'une loi avant sa promulgation(art...); - soit pour se prononcer sur la recevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement en cas de désaccord avec le gouvernement(art....).

b - la Cour de discipline budgétaire

Ce pouvoir de saisine lui est également dévolu auprès de la Cour de discipline budgétaire (organisme siégeant a la Cour des comptes et chargé de sanctionner les fautes de gestions commises par les agents de l'État et les collectivités territoriales) et auprès du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

L'élection du Président du Sénat

Il est élu pour toute la législature(un mandat de neuf ans). L'élection a lieu au scrutin secret : chaque sénateur dépose un bulletin portant le nom du candidat pour lequel il vote dans une urne placée à la tribune des orateurs. Pour être élu, la majorité absolue est requise aux deux premiers tours et la majorité relative suffit au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.