| Chapitre VI - Du Secrétariat Général SECTION 1 Article 35 Le Secrétaire Général coordonne et anime l'ensemble des services du Sénat. Il est responsable de leur bon fonctionnement. Il veille au bon suivi des procédures législatives, notament en ce qui concerne la transmission des textes à l'Assemblée Nationale, au Gouvernement, au Président de la République et à toute autre Institution. Il assure la transmission des textes au Journal Pfficiel pour publication. Article 36 Le Secrétaire Général est choisi parmis les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Il est assisté de deux Secrétaires Généraux Adjoints, nommé dans les mêmes conditions. Article 37 Sont placés sous l'autorité du Secrétaire Général : * la Direction Général des services législatifs; * la Direction Général des services Administratifs et financiers; SECTION I LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES LEGISLATIFS Article 38 La Direction Générale des services législatifs aest placé sous l'autorité d'un Directeur Général choisi parmis les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Article 39 La Direction Général des services législatifs comprend six Directions : * la Direction des Commissions Permanentes; * la Direction de la séance, des enquêtes et missions parlementaires; * la Direction des Comptes Rendus; * la Direction des Relations Parlementaires et des Collectivités Locales; * la Direction de la Publication * la Direction de la Documentation SOUS-SECTION I LA DIRECTION DES COMMISSIONS PERMANENTES Article 40 La Direction des commissions Permanentes est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmis les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et y est nommé par arrêté du Président du Sénat. Article 41 La Direction des Commissions Permanentes est chargée de centraliser tous les renseignements relatifs aux travaux des Commissions Permanentes et d'en coordonnée les activités. Elle comprend deux services : * le Service des études; * le Service du secrétariat des Commissions Permanentes. Article 42 Le Service des études est chargé : * de mettre à la disposition des Commissions des moyens devant leur permettre de remplir les missions qui leur sont confiées; * de coordonnée les activités des Commissions; * de préparer les dossiers des affaires soumises aux différentes Commissions du Sénat. Article 43 Le Service du secrétariat des Commissions Permanentes est chargé : * de préparer le travail législatif des six Commissions et la documentation relative à leurs travaux; * de rédiger les comptes-rendus et les rapports des travaux en Commissions; * de coordonner les activités des Commissions d'enquêtes et contrôle; * de contrôler l'application des lois. SOUS-SECTION II LA DIRECTION DE LA SEANCE, DES ENQUETES ET MISSIONS PARLEMENTAIRES Article 44 La Direction de la Séance, des Enquêtes et Missions Parlementaires est chargé : * de préparer sur le plan administratif les réunions du Sénat; * de préparer le travail relatif à la tenue des séances et de donner suite aux différents projets de textes , questions orales et écrites et aux interpellations; * de coordonner et de canaliser les messages et les communications du Gouvernement; * de centraliser les questions écrites et orales des parlementaires; * de coordonnée les activités des Commissions d'enquête et de contrôle; * de suivre les activités de représentation du Sénat au sein des organismes extra-parlementaires. Article 45 La Direction de la séance, des enquêtes et missions parlementaires comprend : * le Service de la Séance; * le Service des enquêtes et missions parlementaires; * le Service des Organismes locaux. Article 46 Le Service de la séance est chargé : * de recevoir tous les dépôts de projets, propositions de lois et rapports émanant soit des Parlementaires, soit du Gouvernement; * d'assurer l'impression et la diffusion au Sénateurs de tous les projets de texte soumis au Sénat; * d'assurer la diffusion du projet d'ordre du jour de la séance plénière; * de préparer et de tenir à jour tous les dossiers de la séance du Président du Sénat et du Secrétaire Général; * d'adresser aux services intéressés du Sénat , à la fin de chaque séance , la liste des propositions, recommandations , motions et voeux formulés par le Sénat; * d'assurer la publication des recommandations , motions et voeux adoptés par le Sénat; * d'établir le bulletin de séance; * d'établir et publier un recueil des lois. Article 47 Le Service des enquêtes et missions parlementaires est chargé : * de coordonner les activités des Commissions d'enquêts et de contrôle; * de veiller au respect des dispositions du règlement du Sénat sur la procédure des enquêtes et de contrôle; * de centraliser les questions écrites et orales des parlementaires ; * de veiller au respect du règlement du Sénat sur la procédure des questions écrites et orales. Article 48 Le Service des Organismes locaux est chargé : * de suivre les activités de représentation du Sénat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et parapubliques et dans les autres organismes. SOUS-SECTION III LA DIRECTION DES COMPTES-RENDUS Article 49 La Direction des comptes-rendus est placé sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Article 50 La Direction des comptes-rendus est chargé de l'établissement des comptes-rendus analytiques et du compte-rendu intégral des débats législatifs, en séance ou en Commissions. Article 51 La Direction des comptes-rendus comprend : * le Service des comptes-rendus; * le Service du journal des débats. Article 52 Le Service des comptes rendus est chargé de la rédaction du compte-rendu analytique. Article 53 Le Service du journal des débats est chargé de la reproduction intégrale des débats qui doivent être insérés au Journal des débats du Sénat. SOUS-SECTION IV LA DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES RELATIONS PARLEMENTAIRES Article 54 La Direction des Collectivités Locales et des relations Parlementaires est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Article 55 La Direction des Collectivités Locales et des Relations Parlementaires est chargée : * des rapports du Sénat avec les Collectivités Locales; * de coordonner les échanges interparlementaires et les Relations Internationales; * de préparer à l'intention des Sénateurs , toute documentation relative aux Collectivités Locales; * de suivre les activités et le fonctionnement des Collectivités Locales; * d'éffectuer des études spécialisées dans ce domaine. Article 56 La Direction des Collectivités Locales et des Relations Parlementaires comprend : * le Service des Collectivités Locales; * le Service des Relations Parlementaires. Article 57 Le Service des Collectivités Locales est chargé de suivre le fonctionnement des Collectivités Locales et les activités des communautés de base, et de faire toutes propositions de texte à cet effet. Article 58 Le Service des Relations Internationales et Parlementaires est chargé de coordonner les relations que le Sénat entretient avec les Organisations Parlementaires Internationales, les groupes d'amitié ou toute autre entité internationale. SOUS-SECTION V LA DIRECTION DE LA PUBLICATION Article 59 La Direction de la Publication est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Article 60 La Direction de la publication comprend : * le Service de la Publication; * le Service de l'impression et de la reprographie. Article 61 Le Service de la publication est chargé : * de publier les comptes-rendus des travaux du Sénat; * de concevoir et de diffuser des documents sur l'organisation, le rôle et l'activité du Sénat. Article 63 Le Service de l'impression et de la reprographie est chargé : * de l'impression et de la distribution des documents parlementaires; * de la reprographie, de la mécanographie et de la reliure des documents parlementaires. SOUS-SECTION VI LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION Article 64 La Direction de la documentation est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Article 65 La Direction de la documentation est chargée : * de la centralisation et de la mise à la disposition des Sénateurs de la documentation relative à leurs activités; * de la gestion de la bibliothèque et des archives du Sénat. Article 66 La Direction de la documentation comprend : * le Service des abonements et des études documentaires; * le Service de la bibliothèque; * le Service des archives Article 67 Le Service des abonements et des études documentaires est chargé : * de l'abonement aux journaux et autres périodiques; * de la recherche et des études documentaires sur demande des Sénateurs ou des services du Sénat. Article 68 Le Service de la bibliothèque est chargé : * du classement et de la conservation des ouvrages, des catalogues et repertoires; * de l'achat de livres et documents divers; * du prêt de livres. Article69 Le Service des archives est chargé : * de collecter et de centraliser les archives parlementaires ; * de conserver et de classer les archives du Sénat et des Collectivités Locales . SECTION 2 LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS Article 70 La Direction Générale des services administratifs et financiers est placée sous l'autorité d'un Directeur Général choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Le Directeur Général des services administratifs et financiers exerce ses fonctions d'une part, sous l'autorité du Secretaire Général et d'autre part, sous la tutelle des Questeurs, pour tout ce qui concerne les services financiers. Article 71 La Direction Générale des services administratifs et financiers comprend quatre Direction et un Service rattaché : * la Direction des Affaires Administratives; * la Direction des Finances et du Budget; * la Direction de l'Informatique; * la Direction des Affaires Médicales et Sociales; * le Service Technique, du Matériel et de l'Entretien. SOUS-SECTION I LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES Article72 La Direction des Affaires Administratives est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1. Article73 La Direction des Affaires Administratives est chargée : * du recrutement du personnel; * de la gestion du personnel. Article74 La Direction des Affaires Administratives comprend : * le Service du personnel; * le Service de la formation; * le Service des affaires administratives générales. Article75 Le Service du personnel est chargé : * d'organiser les concours d'accès dans les différents corps des personnels du Sénat et d'examiner les dossiers des postulents pour le recrutement direct; * de vérifier la validité des diplômes et des états de services des fonctionnaires affectés au Sénat; * d'informer les agents de leurs droits ainsi que de leurs obligations statutaires ou fonctionnelles; * de gérer la carrière des personnels concernés en liaison avec la direction de la gestion des personnels du Ministère de la Fonction Publique et avec les organismes de sécurité ou de garantie sociale; * de préparer et de tenir à jour les pièces constitutives des dossiers de congé et de retraite des agents. Article 76 Le Service de la formation est chargé : * de centraliser et de tenir à jour tous les éléments d'information destiné à donner une vue d'ensemble sur l'état des personnels et des besoins;; * de contrôler la qualité des services du personnel; * d'assurer le perfectionnement du personnel du Sénat. Article77 Le Service des affaires administratives générales est chargé : * de transmettre les ordres de convocation du Sénat, des commissions et des groupes et d'affecter les locaux nécessaires aux réunions; * de réaliser en liaison avec les autres services, le répertoire d'adresse, les notices et les portraits des Sénateurs; * de délivrer aux Parlementaires leurs cartes d'identification; * d'effectuer toutes les opérations d'affranchissement postale et de franchise; * du prêt de livres. * de classer et de conserver les documents administratifs jusqu'à leur rangement dans les archives du Sénat; * de veiller à l'application des règlements établis en matière de délivrance des titres de transport aux diverses catégorie des personnels et des Sénateurs bénéficiaires; * de tenir la comptabilité des crédits mis en place au titre des dépenses de transport supportés par le Sénat. SOUS-SECTION II LA DIRECTION DES FINANCES ET DU BUDGET Article 78 La Direction des Finances et du Budget est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Article 79 La Direction des finances et du budget est chargée : * de préparer, en relation avec les Questeurs et la Commission des finances, du budget prévisionnel du Sénat; * d'assurer la gestion des services financiers du Sénat; * d'executer, de centraliser et de suivre l'engagement , la liquidation et le mendatement des dépenses. Article 80 La Direction des Finances et du Budget comprend : * le Service de la comptabilité et de la solde; * le Service de la trésorerie; * le Service du patrimoine mobilier et des achats. Article 81 Le Service de la comptabilité et de la solde est chargé : * d'élaborer le projet de budget annuel du Sénat; * de centraliser et de tenir à jour la comptabilité des dépenses engagées et des ordonnancements; * d'assurer la prévision et l'administration des crédits alloués au Sénat; * d'assurer le règlement et le mendatement des diverses rémunérations servies aux Sénateurs et des personnels du Sénat; * de gérer le fichier des Sénateurs et des personnels du Sénat. Article 82 Le Service de la trésorerie est chargé de suivre : * toutes les opérations de recttes et de paiement; * la gestion du portefeuille des pensions et retraites des Sénateurs et des personnels du Sénat; * les comptes de gestion. Article 83 Le Service du patrimoine mobilier et des achats est chargé : * de l'achat et de l'entretient des mobiliers, machines et équipements autres qu'informatiques; * de l'élaboration et du suivi des marchés de fournitures de toute nature, à l'exclusion des marchés de travaux; * de la gestion du restaurant et autres unités de prestations de service du Sénat; * de la tenue des inventaires du patrimoines mobilier et du matériel de bureau autre que le matériel informatique. SOUS-SECTION III LA DIRECTION DE L'INFORMATIQUE Article 84 La Direction de l'Informatique est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les ingénieurs informaticiens. Article 85 La Direction de l'informatique est chargé : * d'assurer le développement de l'informatique, de la bureautique et des technologies relatives au traitement automatisé de l'information; * de concevoir le système, l'installation, le contrôle, l'optimisation des systèmes et la gestion des incidents; * d'assurer le conseil, la formation et le recyclage des personnels utilisateurs de l'outil informatique; * du choix de l'acquisition des matériels informatiques et de la coordination des activités informatiques; * de l'organisation de l'accès aux bases de données extérieures, ainsi que des modalités de constitution et de diffusion de celles produites par le Sénat. Article 86 La Direction de l'informatique comprend : * le Service des études et de la recherche; * le Service de l'exploitation informatique. Article 87 Le Service des études et de la recherche est chargé : * de contrôler l'analyse et les scénarios d'organisation visant à la constitution des spécifications fonctionnelles; * d'assurer l'interface entre les programmeurs, le système d'exploitation et d'autres ordinateurs; * d'assurer l'enregistrement, la maintenance des données dans le dictionnaire des bases de données et la sécurité de celle-ci. Article 88 Le Service de l'exploitation informatique est chargé : * de contrôler la conduite de l'ordinateur et la mise en forme des éléments nécessaires à une utilisation optimale de l'ordinateur en fonction du planning et de la production; * de la mise à jour des dossiers d'exploitation; * d'assurer l'enregistrement des informations sur bandes, disques, mini-disques ou terminaux; * de veiller à la saisie du traitement de texte, à l'utilisation du traitement des fichiers et à la distribution électronique des documents; * de contrôler la bandothèque du matériel informatique. SOUS-SECTION IV LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET SOCIALES Article 89 La Direction des Affaires Médicales et Sociales est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1 et nommé par arrêté du Président du Sénat. Article 90 La Direction des Affaires médicales et Sociales est chargée de : * de veiller à la couverture médicale et sociale des Sénateurs et des personnels en service au Sénat. Article 91 La Direction des Affaires médicales et Sociales comprend : * le Service médical; * le Service social. Article 92 Le Service M édical est chargé de veiller à la couverture médicale des Sénateurs et de leur famille, des personnels du Sénat et de leur famille. Article 93 Le Service Social est chargé de veiller à la protection sociale des Sénateurs et de leur famille, des personnels du Sénat et de leur famille. SOUS-SECTION V LE SERVICE TECHNIQUE, DU MATERIEL ET DE L'ENTRETIEN Article 94 Le Service technique, du matériel et de l'entretien est chargé b: * de tenir à jour un inventaire permanent du parc automobile, des locaux, des équipements et des matériels et dee veiller à leur maintenance. |
Textes de références
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Chapitre VI - Du Secrétariat Général
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