| Chapitre V - Des services placés sous l'autorité directe du Président Des Questeurs Article 32 Les Questeurs sont chargés, sous l'autorité du Président du Sénat, de la coordination et du contrôle de la gestion des services financiers. Ils assistent à ce titre, le Président du Sénat, notament dans : # le suivi de la préparation du budget; # le suivi des recettes et l'exécution des dépenses; # le suivi de la préparation du compte administratif; # le suivi de la tenue de la comptabilité-matière. Article 33 Le Cabinet de chacun des deux questeurs comprend : # une Secrétaire particulière; # un Agent administratif . # un Chauffeur coursier; Article 34 Les membres du Cabient visés à l'article ci-dessus sont nommés par arrêté du président du Sénat. |
Textes de références
|
Chapitre V -Des services placés sous l'autorité directe du Président Des Questeurs
|