| Chapitre IV - Des services placés sous l'autorité directe du Président Article 10 Les services placés sous l'autorité directe du Président du Sénat sont : # La Direction de la Communication et des relations publiques, # La Direction du Protocole, # Le service centrale du courrier, # Le service de sécurité # L'Agence comptable SECTION I LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PULIQUES Article 11 La Direction de la Communication et des Relations publiques est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmis les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A1. Le Directeur de la Communication et des Relations publiques exerce ses fonctions sous l'autorité directe du Président du Sénat. Article 12 La Direction de la Communication et des Relations publiques est chargée : # d'entreprendre des actions d'information au niveau national et international, # d'informer les différents organes de presse sur les activités du Sénat, # d'entreprendre toute campagne de sensibilisation et d'information sur l'action du Sénat, # de coordonner l'activité des services de la communication du Sénat. Article 13 La Direction de la Communication et des Relations publiques comprend : # Le Service de la presse écrite, # Le Service audio-visuel, # Le Service des relations publiques. Article 14 Le Service de la presse écrite est chargé : # de traiter l'information, # d'assurer la revue régulière de la presse nationale et étrangère à l'usage du Président et du Bureau du Sénat, # de coordonner et d'organiser les campagnes d'information et de sensibilisation du Sénat, notament auprès des collectivités locales et des communautés de base. Article 15 Le Service audio-visuel est chargé : # d'organiser les reportages sur les activités du Sénat , # de couvrir les activités du Président du Sénat. Article 16 Le Service des Relations publiques est chargé : # de la conception de documents et de diffusion d'informations sur l'organisation, le rôle et l'activité du Sénat, # de la diffusion en liaison avec les autres services, des bulletins d'information sur le Sénat à l'attention du grand publique, # de la coordination et du suivi des relations internationales du Sénat. SECTION II LA DIRECTION DU PROTOCOLE Article 17 La Direction du Protocole est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les fonctionnaires de la catégorie A. Le Directeur du protocole est assisté par un ou plusieurs adjoints choisi parmis les fonctionnaires de la catégorie A. Le Directeur du Protocole exerce ses fonctions sous l'autorité directe du Président du Sénat. Article 18 La Direction du Protocole est chargée des questions : # d'organisation des cérémonies officielles du Sénat; # d'étiquette et de préséance lors des réceptions données par le Président du Sénat ou auxquelles le Président prend part; # d'acceuil et d'hébergement des personnalités étrangères en visite auprès du Sénat; # des déplacements du Président du Sénat, des membres du Bureau du Sénat, des Sénateurs ainsi que des déplacements officiels des hauts fonctionnaires du Sénat. Article 19 La Direction du Protocole comprend : # le Service du Protocole; # Le Service de l'intendance; # Le Service des déplacements, de l'acceuil et des voyages. Article 20 Le Service du Protocole est chargé : # de l'organisation et de la programmation, en collaboration avec le Cabinet, des activités officielles et des audiances du Président du Sénat et des membres du Bureau du Sénat; # des questions d'étiquette et de préséances lors des réceptions et des cérémonies organisées par le Sénat, ou auxquelles les membres du Sénat prennent par; # de l'établissement des "Laissez-passer" et des cartes d'acces; # de l'organisation en étroite collaboration avec le protocole d'Etat, le Ministère des Affaires Etrangères, les missions diplomatiques, les organismes internationaux accrédités au Gabon, de toutes les manifestations se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur du Sénat auxquelles prennent part le Président du Sénat, les Membres du Bureau du Sénat ou les Sénateurs; # de l'organisation et de la programmation des audiances. Article 21 Le service de l'intendance est chargé : # de régler, en liaison avec les restaurateurs et autres prestattaires de service en la matière, les questions de restauration des Sénateurs lors des sessions du Sénat; # d'établir les menus, organiser les repas offerts par le Sénat; # de veiller à l'approvisionnement du Cabinet du Sénat. Article 22 Le service des déplacements, de l'acceuil et des voyages est chargé : # de réglertoutes les questions relatives aux déplacements du Président du Sénat, des membres du Bureau, des Parlementaires, des Hauts fonctionnairesdu Sénat et des Délégations officielles, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Gabon; # de régler toutes les questions relatives à l'acceuil, d'etiquette et de préséance lors des cérémonies auxquelles prennent part le Président du Sénat et les parlementaires gabonais à l'étranger; # de régler les questions concernant le séjour au Gabon des hôtes du Sénat en visite officielle. Article 23 Un arrêté du Président du Sénat fixe les attributions spécifiques du personnel en service à la Direction du protocole. SECTION III LE SERVICE CENTRAL DU COURRIER Article 24 Le service central du courrier est placé sous l'autorité d'un chef de service choi parmis les fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie A2. Le Chef de service du courrier exerce ses fonctions sous l'autorité directe du Président du Sénat. Article 25 Le service central du courrier est chargé : # de l'enregistrement du courrier, à l'arrivée et au départ, ainsi que de la ventilation et de la distribution aux différents destinataires; # du classement des documents administratifs jusqu'à leur rangement dans les archives du Sénat. SECTION IV LE SERVICE DE SECURITE Article 26 Le service de sécurité est placé sous l'autorité du Président du Sénat. Il est chargé : # de garantir la sécurité du Palais du Sénat et des alentours de celui-ci; # de vérifier et enregistrer les identités de tous les visiteurs; # de rendre les honneurs lors de l'acceuil des personnalités officielles. Article 27 Le service de sécurité dispose des corps d'intervention chargés de la sécurité du Président du Sénat et de sa résidence. Article 28 Un arrêté du Président détermine les personnalités auprès desquelles sont affectés les agents de sécurité. SECTION V L'AGENCE COMPTABLE Article 29 Il est institué auprès du Sénat une agence comptable sous l'autorité d'un Agent comptable choisi parmis les Inspecteurs du trésor et proposé par le Ministre chargé des Finances. Article30 L'agent comptable est assisté d'un Fondé de Pouvoirs choisi dans les mêmes conditions. Article 31 L'Agence comptable est chargée : # d'effectuer toutes opérations de paiement des dépenses et de recouvrement des recettes du Sénat; # de tenir la caisse du Sénat ; # d'arrêter le compte de gestion. |
Textes de références
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Chapitre IV -Des services placés sous l'autorité directe du Président
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