Arrêté 001/bs portant organisation

et fonctionnement du Sénat

#	Titre de l'article
1	Chapitre VIII -Dispositions finales
2	Chapitre VII - Dispositions transitoires et communes
3	Chapitre VI - Du Secrétariat Général
4	Chapitre V -Des services placés sous l'autorité directe du Président Des Questeurs
5	Chapitre IV -Des services placés sous l'autorité directe du Président

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