|
|||||||
Acces rapide
Textes de références
|
||||||||||||
|
||||||||||||
A la une ...
Vacances parlementaires
Fin de la deuxième session ordinaire au Sénat Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Sénat à l'instar de l'Assemblée Nationale à procédé à la cérémonie solennelle de la clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2011.
Loi de Finances 2012
Présentation au Sénat du projet de loi de finances pour l'année 2012 par le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Chargé de la Réforme de l'Etat.
Séance plénière
Dirigé par la présidente, Rose Francine ROGOMBÉ, les Sénateurs étaient réunis en session plénière le 29 novembre 2011 au palais Omar BONGO-ONDIMBA, siège de leur institution. Aux fins d’adopter plusieurs textes.
Le Sénat au Canada
La Présidente du Sénat gabonais a répondu à une invitation du Président du Sénat canadien dans le cadre du renforcement des relations entre les Parlements de nos deux pays...
Actualités: Travaux législatifs en cours
Décentralisation: Commission ad hoc Assemblée Nationale/Sénat, loi modificatif de la loi sur le transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités locales.
Association religieuse: Commission ad hoc Assemblée Nationale/Sénat, proposition de loi fixant le régime des Associations d'inspiration réligieuse au Gabon
Santé: Proposition de loi relative à la lutte contre le tabagisme.
Dernieres Publications
Bilan des travaux législatifs: Première session ordinaire de l'année 2011.
Loi de finances 2011: Le projet de loi portant modification de la loi n°044/2010du 12 janvier 2011 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2011.
Agenda
Travaux législatifs :
Le Président du Sénat porte à la connaissance de Mmes et Mrs les Sénateurs que les travaux législatifs sont suspendus pour cause de vacances parlementaires. Lire
Le Président du Sénat porte à la connaissance de Mmes et Mrs les Sénateurs que les travaux législatifs sont suspendus pour cause de vacances parlementaires. Lire
