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Textes de références
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A la une ...
Code du travail
Lundi 19 mars 2012. Commission des Affaires Culturelles, Sociales et de la Communication: Examen au fond de la Proposition de loi portant modification de certaines dispositions du Code du Travail en République Gabonaise.
Aménagement foncier
Mercredi 21 mars 2012. Commission des Affaires Economiques de la Production et des Echanges: Adoption du rapport intégrant les observations du Gouvernement sur la proposition de loi Instituant la Concession d'Aménagement Foncier en République Gabonaise.
Règlement du Sénat
Réunion de la Commission Spéciale chargée de la révision du Règlement du Sénat.
Loi de Finances 2012
Présentation au Sénat du projet de loi de finances pour l'année 2012 par le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Chargé de la Réforme de l'Etat.
Actualités: Travaux législatifs en cours
Décentralisation: Commission ad hoc Assemblée Nationale/Sénat, loi modificatif de la loi sur le transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités locales.
Association religieuse: Commission ad hoc Assemblée Nationale/Sénat, proposition de loi fixant le régime des Associations d'inspiration réligieuse au Gabon
Santé: Proposition de loi relative à la lutte contre le tabagisme.
Dernieres Publications
Bilan des travaux législatifs: Première session ordinaire de l'année 2011.
Loi de finances 2011: Le projet de loi portant modification de la loi n°044/2010du 12 janvier 2011 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2011.
Agenda
Travaux législatifs :
Le Président du Sénat porte à la connaissance de Mmes et Mrs les Sénateurs que les travaux législatifs sont suspendus pour cause de vacances parlementaires. Lire
Le Président du Sénat porte à la connaissance de Mmes et Mrs les Sénateurs que les travaux législatifs sont suspendus pour cause de vacances parlementaires. Lire
